amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2282
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 365 · Véronique Besse Tombé
- N° 432 · Matthieu Bloch Tombé
- N° 552 · Annie Vidal Tombé
- N° 853 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 1359 · Charles Sitzenstuhl Tombé
- N° 1448 · Dominique Potier Tombé
- N° 1838 · Gérault Verny Tombé
- N° 2444 · Éric Michoux Tombé
Auteurs 36
- RN 35
Les 35 cosignataires
- RN Joëlle Mélin
- RN Marie-France Lorho
- RN Marine Hamelet
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Théo Bernhardt
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Christophe Bentz
- RN Nicolas Dragon
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Jorys Bovet
- RN Sophie Blanc
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN Alexandre Dufosset
- RN Florence Joubert
- RN José Beaurain
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Auguste Evrard
- RN Gisèle Lelouis
- RN Romain Tonussi
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN Guillaume Bigot
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Limongi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002282
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364