Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 200 000 euros destinée au Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 225 513 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 77 qui met fin à la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions pour alimenter le FEADER. »
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« Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile. »
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« Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les mâts des éoliennes. »
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« Cet amendement à rétablir l’exemption d’impôt sur le revenu des gratifications liées à la médaille d’honneur du travail. »
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« Cet amendement rétablit à 2 336 euros par demi-part le plafond général de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à intégrer aux logiciels des pharmaciens des outils simples pour faciliter la délivrance de génériques et de biosimilaires lorsque la substitution est autorisée. »
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« Cet amendement vise à préciser les situations médicales permettant au médecin de s’opposer au remplacement d’un médicament biologique par un biosimilaire. »
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« Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter. »
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« Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n'ont pas à en être bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres frauduleuses. »
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« Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. »
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« Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. »
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« Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter. »
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« Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres frauduleuses. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour atteinte aux biens qui servent à l'irrigation, à l'élevage ou à l'agriculture et garantir une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
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« Cet amendement vise à alerter sur la composition des aliments transformés en France qui contiennent des ingrédients produits en dehors de l'Union Européenne. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production. »
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« L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui le jugent inatteignable. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 7, supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise rallonger la durée de l'autorisation provisoire des prélèvements lors d'une annulation de l'autorisation unique pluriannuelle (AUP). »
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« Ce projet de loi d’urgence agricole doit demeurer un texte de simplification et de soutien, et non devenir un vecteur de contraintes supplémentaires. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l’indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France. »
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« Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. »
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« Cet amendement vise à sanctionner les atteintes causées aux activités agricoles causées par les raves-parties. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à préciser les conditions médicales qui permettent un aménagement de peine. »
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« Cet amendement vise à réinstaurer une participation des détenus à leurs frais d'incarcération. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 29 tel qu'il a été adopté par les Sénateurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 17 ter tel qu'il a été adopté au Sénat. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« La commission a élargi les amendes administratives à toutes les obligations liées au DUERP, alors que ces manquements sont déjà sanctionnés par le droit actuel. »
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« Cet amendement vise à maintenir le régime actuel de sanctions et maintenir la version a été adoptée au Sénat mais qui a été ensuite modifiée en commission. »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur la situation des transporteurs sanitaires. »
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« Amendement d'appel : il paraît absurde de vouloir taxer les revenus d'une activité illicite. »
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« Cet article a été introduit en commission et instaure une "déclaration locale" de la déclaration pays-par-pays par les filiales françaises de groupes étrangers. »
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« Cet amendement vise à préserver le secret médical et à limiter le transfert de données aux mutuelles. »