Amendement n° 2133

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 19 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :

« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite "One Health", les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce projet de loi d’urgence agricole doit demeurer un texte de simplification et de soutien, et non devenir un vecteur de contraintes supplémentaires.

L’introduction en commission de l’approche dite « One Health » inquiète nos agriculteurs.

Concrètement, inscrire cette référence dans la loi reviendrait à soumettre les exploitants à des critères complexes, évolutifs et juridiquement incertains.

Par ailleurs, une telle approche créerait de nouvelles obligations implicites pour les agriculteurs, alors même qu’ils demandent avant tout de la lisibilité, de la stabilité et une réduction des contraintes administratives.

Dans un souci de simplification et afin d’apporter une réponse rapide et effective à la crise agricole actuelle, il est donc proposé de supprimer la référence à l’approche « One Health ».

Amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.