Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. »
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« Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter. »
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« Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres frauduleuses. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l’indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France. »
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« Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Amendement d'appel : il paraît absurde de vouloir taxer les revenus d'une activité illicite. »
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« Cet article a été introduit en commission et instaure une "déclaration locale" de la déclaration pays-par-pays par les filiales françaises de groupes étrangers. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à empêcher la prolongation jusqu'en 2028 et une nouvelle augmentation du "malus écologique" sur les véhicules - aussi bien les véhicules de particuliers que les poids lourds ou des véhicules utilitaires légers. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à permettre au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique d'être membre de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la… »
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« Cet amendement vise à rallonger la période concernée pour le calcul de la valeur de l'action de la société. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à garantir que les bénéficiaires des prestations sociales soient bien en situation régulière sur le territoire national. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 35 du PLFSS, qui introduit, sous couvert d’une expérimentation, un dispositif de « référencement » national des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Cet amendement vise à mettre fin aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). »
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« Les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides sont le cœur battant d’un système de santé accessible et soutenable. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à préserver la clause de conscience des professionnels et leur liberté. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que le médecin qui participe à une procédure collégiale dans le cadre de la fin de vie d'un patient examine ce dernier. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à tenir informé le Parlement annuellement sur l'état de l'accès aux soins palliatifs et notamment sur les difficultés rencontrées par certains territoires. »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du gouvernement sur les communautés professionnelle territoriale de santé (CPTS) dont la représentativité est remise en cause par certains professionnels de santé. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à laisser la liberté aux structure de conseil de rendre payant leurs prestations auprès des agriculteurs. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à faciliter la vente de fonds de commerce et d'entreprises de moins de 50 salariés en diminuant le délai d'information et l'amende le cas échéant. »
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« Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pour les recherches, ce qui permet des études plus approfondies et plus précises sur la ressource présente. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à étendre le délai maximal de conservation des données à cinq ans afin de laisser plus de temps au service des douanes. »
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« En tant que premier magistrat d'une commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire. »