amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 743
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur la mise en œuvre de la loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. Ce rapport prend notamment en compte l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à tenir informé le Parlement annuellement sur l'état de l'accès aux soins palliatifs et notamment sur les difficultés rencontrées par certains territoires.
Ce rapport sera de nature à nourrir les débats prévus à l'article 6 bis.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Bernard Chaix
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Antoine Villedieu
- RN Jérôme Buisson
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- NI Véronique Besse
- RN Thomas Ménagé
- RN René Lioret
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000743
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281