amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 740
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou une communauté professionnelle territoriale de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à attirer l'attention du gouvernement sur les communautés professionnelle territoriale de santé (CPTS) dont la représentativité est remise en cause par certains professionnels de santé.
Avec un faible taux d'adhésion des professionnels (toute spécialité confondue), les CPTS sont remis en cause en raison de leur suradministration et de leur incapacité à lutter contre les déserts médicaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Antoine Villedieu
- RN Jérôme Buisson
- RN René Lioret
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- NI Véronique Besse
- RN Angélique Ranc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000740
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281