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Député · UDR

Les amendements d'Éric Michoux

En clair

Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

48 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1607 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° AS1408 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° AS1406 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° AS1409 · Après l'article 35 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 802 · Après l'article 5 duodecies Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2136 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 2141 · Après l'article 27 Irrecevable

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  1. · N° 4 · Après l'article 1er ter Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 1003 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2746 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° I-2936 · Après l'article 30 Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 311 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 318 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 314 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 313 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 310 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 309 · Article 1er Irrecevable

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 111 · Après l'article 3 ter Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1984 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  2. · N° 1988 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° AS881 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  4. · N° AS1383 · Article 33 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 822 · Après l'article 28 Irrecevable

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  1. · N° 57 · Après l'article 2 Irrecevable

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° 47 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  2. · N° 45 · Article 1er bis Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 742 · Article 6 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD441 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° CD418 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2353 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 2430 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° 2418 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 2414 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 2408 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 2333 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° 2361 · Après l'article 22 Irrecevable

  8. · N° 2448 · Après l'article 18 Irrecevable

  9. · N° 2411 · Après l'article 7 Irrecevable

  10. · N° 2427 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° 2398 · Après l'article 6 Irrecevable

  12. · N° 2381 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  13. · N° CS352 · Après l'article 7 Irrecevable

  14. · N° CS354 · Après l'article 7 Irrecevable

  15. · N° CS582 · Après l'article 20 Irrecevable

  16. · N° CS356 · Après l'article 18 Irrecevable

  17. · N° CS578 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CS848 · Article 1er Irrecevable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 35 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)