Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° 57
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Domaine loi organique (127)
Auteurs 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1472
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1472