Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement à rétablir l’exemption d’impôt sur le revenu des gratifications liées à la médaille d’honneur du travail. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 7, supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise rallonger la durée de l'autorisation provisoire des prélèvements lors d'une annulation de l'autorisation unique pluriannuelle (AUP). »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 29 tel qu'il a été adopté par les Sénateurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 17 ter tel qu'il a été adopté au Sénat. »
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« La commission a élargi les amendes administratives à toutes les obligations liées au DUERP, alors que ces manquements sont déjà sanctionnés par le droit actuel. »
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« Cet amendement vise à maintenir le régime actuel de sanctions et maintenir la version a été adoptée au Sénat mais qui a été ensuite modifiée en commission. »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur la situation des transporteurs sanitaires. »
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« Cet article introduit en commission sur la déclaration de la détention d'actifs numériques à partir de 5 000 euros est problématique : »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »
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« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à mettre fin à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les mâts des éoliennes. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à assurer l'attribution automatique du label “Employeur partenaire de la démocratie locale" des lors que l'employeur conclu une convention. »
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« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus régionaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »
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« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus départementaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »
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« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »
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« Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à exclure la souffrance psychologique du champ d'application de l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise restreindre l'aide à mourir aux seules personnes en fin de vie. »
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« Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pas précipiter la prise de décision chez le patient. »
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« Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à faire une meilleure promotion des soins palliatifs auprès des personnes en fin de vie. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à s'assurer que la formation aux soins palliatifs pour tous les professionnels de santé et du secteur médico-social ne soit pas un simple module à valider, mais une formation tout au long du cursus universitaire. »
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« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. »
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« Cet amendement vise à inciter les services de soins palliatifs à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à garantir aux malades une prise en charge rapide. »
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« Le fonctionnement de la procédure collégiale est déjà prévu par les alinéas précédents, il n'est donc pas nécessaire de le soumettre à la voie réglementaire. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à simplifier la procédure d’extension des titres miniers, octroyés dans le cadre de concessions existantes, à des substances connexes. »
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« Cet amendement vise à alerter sur la nécessite de réforme des 300 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. »
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« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'efficacité du Haut Commissariat au Plan dont nous souhaitons la suppression. »
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« Cet amendement vise à compléter l’alinéa précédent sur la période 2012‑2017, par exemple avec le Conseil stratégique de la dépense publique. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées »
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« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des normes. »