Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 739
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le fonctionnement de la procédure collégiale est déjà prévu par les alinéas précédents, il n'est donc pas nécessaire de le soumettre à la voie réglementaire.
Par ailleurs, la possibilité de modification du fonctionnement de la procédure par voie réglementaire permet un contournement du Parlement et un détournement de l'esprit de cette loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Antoine Villedieu
- RN Jérôme Buisson
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- RN René Lioret
- RN Michèle Martinez
- NI Véronique Besse
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000739
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281