Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2440
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« notamment en soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à faire une meilleure promotion des soins palliatifs auprès des personnes en fin de vie.
Les soins palliatifs sont encore trop peu connus et peu utilisés pourtant, ils apportent souvent aux souffrances des personnes en fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Alexandre Dufosset
- RN Pierre Meurin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Gisèle Lelouis
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Julien Limongi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Dragon
- RN Antoine Villedieu
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 57 pour · 96 contre · 8 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002440
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364