Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 21 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour57
- Contre96
- Abstention8
- N'ont pas pris part415dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 8n'ont pas pris part 30
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
contre 20n'ont pas pris part 46
-
36 membres
contre 12n'ont pas pris part 24
-
94 membres
pour 3contre 18n'ont pas pris part 73
-
33 membres
pour 2contre 7abstention 1n'ont pas pris part 23
-
48 membres
pour 4n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
pour 40abstention 7n'ont pas pris part 76
-
11 membres
contre 4n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 24
- Laurent Alexandre D
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron D
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard D
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- René Pilato
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais D
- Anne Stambach-Terrenoir D
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 20
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Iñaki Echaniz
- Océane Godard
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich D
- Claudia Rouaux D
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 40
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck D
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 2440
Rejeté
Les 17 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 20
Délégations 20
Voir les 20 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Éric Bothorel Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Aymeric Caron Contre
- Sandra Delannoy Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Nicolas Dragon Pour
- Perceval Gaillard Contre
- Aurélien Lopez-Liguori Pour
- Stéphane Mazars Contre
- Sophie Mette Contre
- Maud Petit Contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Pour
- Pierre Pribetich Contre
- Claudia Rouaux Contre
- Philippe Schreck Pour
- Ersilia Soudais Contre
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1919