Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 615

Éric Michoux UDR · Après l'article 25 D

En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France en matière premières pour sa production électrique. Il étudie tout particulièrement le cas des importations d’uranium et de leurs conséquences pour notre pays.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers.

Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger sur notre dépendance à l'uranium.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 6

Éric Michoux UDR

Les 5 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D 6 pour · 60 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000615
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522