Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2442
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Peut »
le mot :
« Doit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir.
Comme son nom l'indique, la personne de confiance est celle qui a la confiance du patient en matière de décisions médicales, il est donc nécessaire de la consulter pour mieux comprendre le patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Théo Bernhardt
- RN Alexandre Dufosset
- RN Pierre Meurin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Gisèle Lelouis
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Limongi
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Mauvieux
- RN Thibaut Monnier
- RN Antoine Villedieu
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 40 pour · 83 contre · 9 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002442
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364