Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2441
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à exclure la souffrance psychologique du champ d'application de l'aide à mourir.
En effet, les professionnels de santé alertent sur les dimensions subjective, évolutive et parfois réversible de la souffrance psychologique.
C'est une souffrance qui peut évoluer dans le temps et qui est fortement influencée part l'accès aux soins et au suivi des patients.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 2499 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 2632 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
Auteurs 4
- RN 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002441
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364