Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2632

Sophie Ricourt Vaginay UDR · Article 4

En clair

Sophie Ricourt Vaginay a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La souffrance psychologique est subjective et difficilement objectivable. Son inclusion expose à des dérives où des personnes en détresse temporaire pourraient être orientées vers la mort plutôt qu’un accompagnement psychothérapeutique renforcé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Sophie Ricourt Vaginay UDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002632
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364