Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2370
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la référence à la « souffrance psychologique » dans les critères d’accès à l’aide à mourir.
La souffrance psychique, bien qu’importante, ne présente pas le même degré d’irréversibilité ni d’évaluation objectivable que la souffrance physique. Elle relève le plus souvent d’une prise en charge adaptée, notamment par les soins palliatifs, qui offrent des réponses éprouvées à la détresse psychologique des personnes gravement malades.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 2632 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002370
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364