Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1266
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut être également psychologique et impliquer des aspects tels que la détresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression.
Or le flou de leur caractérisation, la fréquence de leur distribution dans la population et leur caractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir aux souffrances psychologiques.
Le présent amendement ne retient en conséquence que les cas de souffrance physique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
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- N° 2632 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
Auteurs 36
- RN 35
Les 35 cosignataires
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Lisette Pollet
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- RN Christine Loir
- RN Théo Bernhardt
- RN Angélique Ranc
- RN Caroline Colombier
- RN Patrice Martin
- RN José Beaurain
- RN Philippe Ballard
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michaël Taverne
- RN Emmanuel Blairy
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Roger Chudeau
- RN Florence Goulet
- RN René Lioret
- RN Pierre Meurin
- RN Florence Joubert
- RN Jorys Bovet
- RN Christian Girard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Pascal Markowsky
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Michel Guiniot
- RN Sébastien Chenu
- RN Pascale Bordes
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001266
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364