Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2004

Vincent Trébuchet UDR · Article 4

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La présente modification propose de limiter l’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté aux seules douleurs d’origine physique, et d’écarter toute référence à la détresse psychologique. Cela répond à la nécessité de fonder l’autorisation de recourir à la mort médicalement assistée sur des critères mesurables et partagés.

En effet, la souffrance psychique, par sa nature intime et plurielle, échappe à une appréciation uniforme : deux médecins peuvent proposer des conclusions radicalement différentes face à une même plainte intérieure.

Par ailleurs, dans un contexte où la pression familiale, sociale ou économique peut peser lourdement sur des individus fragiles, il existe un risque supplémentaire que la demande d’aide à mourir soit stimulée non pas par une souffrance physique incontestable, mais par des influences externes capitalisant sur la détresse psychologique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 4

Vincent Trébuchet UDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364