Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2208
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La souffrance psychologique est subjective, non incurable, et souvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans ces conditions le recueil du consentement ne peut être considéré comme valable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont porté certains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires de cet amendement refusent de donner un blanc-seing à un tel projet.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 96 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 135 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 182 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1051 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° 1266 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1322 · Gérault Verny Rejeté
- N° 1607 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2004 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2370 · François Gernigon Rejeté
- N° 2441 · Éric Michoux Rejeté
- N° 2499 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 2632 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
Auteurs 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002208
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364