Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Amendement n° 36
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse.
Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte le niveau de dangerosité pour l'environnement et la santé propre à chaque substance.
Avant de demander un rapport sur la présence des substances per- et polyfluoroalkylées, il semble plus pertinent de demander une liste précise des substances recherchées et à quelle fin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 929
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0929