Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 746
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux.
Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- NI Véronique Besse
- RN Antoine Villedieu
- RN Jérôme Buisson
- RN René Lioret
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- RN Thomas Ménagé
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000746
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281