Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2446
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pas précipiter la prise de décision chez le patient.
Par ailleurs, si la procédure est "suspendue", il semble contradictoire de convenir immédiatement d'une nouvelle date.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 63 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 525 · Justine Gruet Non soutenu
- N° 541 · Annie Vidal Retiré
- N° 1067 · Dominique Potier Retiré
- N° 2220 · Delphine Lingemann Non soutenu
- N° 2542 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Julien Limongi
- RN Kévin Mauvieux
- RN Antoine Villedieu
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Pierre Meurin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Stéphane Rambaud
- RN Gisèle Lelouis
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002446
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364