Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 63
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 525 · Justine Gruet Non soutenu
- N° 541 · Annie Vidal Retiré
- N° 1067 · Dominique Potier Retiré
- N° 2220 · Delphine Lingemann Non soutenu
- N° 2446 · Éric Michoux Rejeté
- N° 2542 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 13
- DR 12
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 55 pour · 87 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364