Amendement n° 813

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« semestre »

le mot :

« trimestre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre.

Le recours aux réunions par visio-conférence risque de nuire durablement à la dynamique du bureau et l'engagement de ses membres. Il est donc nécessaire que la possibilité de visio-conférence reste une exception et non une habitude.