Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 745
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« déterminé par décret »
les mots :
« d’une semaine ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à inciter les services de soins palliatifs à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à garantir aux malades une prise en charge rapide.
La sollicitation des services de soins palliatifs arrive souvent tardivement dans le parcours de soin des patients parfois alors qu'il ne reste que quelques jours ou semaines à vivre.
Par ailleurs, les équipes de professionnels sont capables d'assurer une prise charge en quelques jours afin de soulager la douleur.
Il semble donc nécessaire de garantir cette réactivité aux patients.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Antoine Villedieu
- RN Jérôme Buisson
- RN René Lioret
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- NI Véronique Besse
- RN Thibaut Monnier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000745
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281