Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2439
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise restreindre l'aide à mourir aux seules personnes en fin de vie. Certaines affections chroniques peuvent être considérées comme grave et incurable sans pour autant engager le pronostic vital à court terme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1319 · Gérault Verny Rejeté
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Théo Bernhardt
- RN Alexandre Dufosset
- RN Pierre Meurin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Gisèle Lelouis
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Julien Limongi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Kévin Mauvieux
- RN Antoine Villedieu
- RN Nicolas Dragon
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002439
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364