Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui le jugent inatteignable. »
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« Ce projet de loi d’urgence agricole doit demeurer un texte de simplification et de soutien, et non devenir un vecteur de contraintes supplémentaires. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis qui prévoit un élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Ameublement. »
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« Cet amendement vise a supprimer l'article 27 quaterdecies qui prévoit une nouvelle hausse du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 27 sexies qui prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) concernant les assurances automobiles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui instaure des nouvelles franchises et des nouvelles participations forfaitaires notamment sur les dispositifs médicaux et pour les consultations chez les chirurgiens dentistes. »
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« Les médicaments génériques, piliers d’un système de santé équitable et soutenable, ont historiquement été exclus de la clause de sauvegarde, car ils représentent l’exact contraire de la dérive des dépenses : des produits à bas prix, à… »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement procède à une coordination au sein du code pénitentiaire afin de supprimer, à l’article L. 412‑20, la disposition en vertu de laquelle le produit du travail des personnes détenues ne peut faire l’objet d’aucun prélèvement… »
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« Le présent amendement vise à restreindre le dispositif de cette proposition de loi aux seules personnes détenues condamnées. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises. »
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« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’alinéa 6 de l’article 15 du PJL de simplification de la vie économique permet d’octroyer aux centres de données qui revêtent, eu égard à leur objet et à leur envergure, une importance particulière pour la transition numérique, la… »