Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1986
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 8 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui instaure des nouvelles franchises et des nouvelles participations forfaitaires notamment sur les dispositifs médicaux et pour les consultations chez les chirurgiens dentistes.
Alors que de plus en plus de Français renoncent à se soigner (65% des Français sur les 12 derniers mois d'après une étude de la Mutualité française de septembre 2025), ces participations financières vont pénaliser les plus modeste, ceux atteints d'affection longue durée et ceux géographiquement éloignés des soins.
Ces nouvelles franchises sont un nouveau prélèvement déguisé qui vient s'ajouter aux cotisations sociales et aux mutuelles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 477 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 504 · Olivier Falorni Non soutenu
- N° 533 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
- N° 574 · Sandrine Runel Adopté
- N° 580 · Hendrik Davi Adopté
- N° 591 · Yannick Monnet Adopté
- N° 1120 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 1250 · Maud Petit Adopté
- N° 1358 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 1663 · René Lioret Adopté
- N° 1833 · Hadrien Clouet Adopté
Auteurs 32
Les 31 cosignataires
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Maxime Michelet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Anne Sicard
- NI Véronique Besse
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Stéphanie Galzy
- RN Roger Chudeau
- RN Emmanuel Taché
- RN Géraldine Grangier
- RN Nadine Lechon
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Michèle Martinez
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric Falcon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Catherine Rimbert
- RN Angélique Ranc
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Alexis Jolly
- RN Jorys Bovet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001986
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907