Amendement n° 591

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ensemble de cet article 18 (doublement des montants et des plafonds annuels des franchises médicales, mise en place d'une franchise sur les dispositifs médicaux, mise en place d'une franchise et d'une participation forfaitaire sur les actes des chirurgiens-dentistes, paiement "au comptoir" des franchises) qui, une fois de plus, augmente le reste à charge des patients et le risque de renoncement aux soins.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 8 nov. 2025

Les 11 amendements identiques, discutés avec lui

N° 477 · Josiane Corneloup Adopté
N° 504 · Olivier Falorni Non soutenu
N° 533 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
N° 574 · Sandrine Runel Adopté
N° 580 · Hendrik Davi Adopté
N° 1120 · Corentin Le Fur Non soutenu
N° 1250 · Maud Petit Adopté
N° 1358 · Paul-André Colombani Adopté
N° 1663 · René Lioret Adopté
N° 1833 · Hadrien Clouet Adopté
N° 1986 · Éric Michoux Adopté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1907

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000591
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1907

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