Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 744
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer :
« de la République ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Antoine Villedieu
- RN Jérôme Buisson
- RN René Lioret
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- NI Véronique Besse
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 64 pour · 59 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000744
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281