Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement rétablit à 2 336 euros par demi-part le plafond général de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour atteinte aux biens qui servent à l'irrigation, à l'élevage ou à l'agriculture et garantir une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
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« Cet amendement vise à alerter sur la composition des aliments transformés en France qui contiennent des ingrédients produits en dehors de l'Union Européenne. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. »
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« Cet amendement vise à sanctionner les atteintes causées aux activités agricoles causées par les raves-parties. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à mettre fin aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). »
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« Amendement, adopté en commission, vise à sortir les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides de la clause de sauvegarde dont ils étaient exonérés depuis sa création en 1999 et jusqu'en 2019. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir le quotient familial tel qu'il était avant la réforme de François Hollande en 2013. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. »
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la situation de l'engagement des citoyens sur les mandats d'élus locaux. »
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« Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurs pouvoirs afin d'influencer l'implantation de projets éoliens sur leur territoire. »
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« Dans le cadre de leur mandat, les élus locaux vont trouver leurs pouvoirs contraints et limités par le mille feuille administratif, les normes administratives (SCOT, PLU, SRADDET...) et les contraintes environnementales (ZAN, DPE...). »
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« Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que les élus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté et de sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiques telles que "voisins vigilants". »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à restituer l'article 25D tel qu'il a été voté au Sénat. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur l'utilisation de plus en plus fréquente par les narcotrafiquants de poids lourds frigorifiques. »
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« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic. »