Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1816

Éric Michoux UDR · Après l'article 30

En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique