Amendement n° 617

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :

« 1° L’évolution de leur capacité de production ;

« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;

« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;

« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;

« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;

« 6° Leur durabilité technique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à restituer l'article 25D tel qu'il a été voté au Sénat.

La demande de rapport sur l'éolien en mer est légitime car c'est une source d'énergie qui manque d'acceptabilité sociale, qui nuit à certaines activités (la pêche notamment) et qui endommage les paysages et les fonds marins.