Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1817
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 31
Les 30 cosignataires
- UDR Maxime Michelet
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Bernard Chaix
- UDR Gérault Verny
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Marc Chavent
- RN Philippe Lottiaux
- RN Marie-France Lorho
- RN Edwige Diaz
- RN Caroline Colombier
- RN Frédéric Falcon
- RN Lisette Pollet
- RN Marine Hamelet
- RN Catherine Rimbert
- RN Nadine Lechon
- RN Kévin Mauvieux
- RN Matthias Renault
- RN Romain Baubry
- RN Alexandre Dufosset
- RN Roger Chudeau
- RN Emeric Salmon
- RN Emmanuel Taché
- RN Michèle Martinez
- RN Jérôme Buisson
- RN Géraldine Grangier
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Christophe Barthès
- RN Claire Marais-Beuil
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001817
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906