Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1983
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est abrogé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mettre fin aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Plus de 5 ans après le lancement des CPTS, le bilan de ces établissements est plus que mitigé : lourdeurs administratives, coût de fonctionnement important, manque de représentativité et d’adhésion des professionnels, activités sans lien avec le soin... Avec un coût global de 1.5 milliard d’euros sur 5 ans, force est de constater que les CPTS n’ont pas réussi à faire disparaître les déserts médicaux et de nombreux Français sont toujours éloignés des soins. Dans un contexte d’économies et d’efficience des services de santé, la suppression des CPTS permet de réaliser des économies.
Par ailleurs, avec un fonctionnement en commissions qui déresponsabilise les professionnels, les CPTS contribuent également au mille-feuille administratif du pays au détriment de la santé des patients.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 31
Les 30 cosignataires
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Maxime Michelet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- NI Véronique Besse
- RN Eddy Casterman
- RN Stéphanie Galzy
- RN Roger Chudeau
- RN Jorys Bovet
- RN Emmanuel Taché
- RN Géraldine Grangier
- RN Nadine Lechon
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Alexis Jolly
- RN Michèle Martinez
- RN René Lioret
- RN Frédéric Falcon
- RN Catherine Rimbert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Angélique Ranc
- RN Jonathan Gery
- RN Alexandre Dufosset
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Lottiaux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001983
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907