Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1983

Éric Michoux UDR · Après l'article 21

En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre fin aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Plus de 5 ans après le lancement des CPTS, le bilan de ces établissements est plus que mitigé : lourdeurs administratives, coût de fonctionnement important, manque de représentativité et d’adhésion des professionnels, activités sans lien avec le soin... Avec un coût global de 1.5 milliard d’euros sur 5 ans, force est de constater que les CPTS n’ont pas réussi à faire disparaître les déserts médicaux et de nombreux Français sont toujours éloignés des soins. Dans un contexte d’économies et d’efficience des services de santé, la suppression des CPTS permet de réaliser des économies.

Par ailleurs, avec un fonctionnement en commissions qui déresponsabilise les professionnels, les CPTS contribuent également au mille-feuille administratif du pays au détriment de la santé des patients.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 31

Éric Michoux UDR

Les 30 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001983
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907