Amendement n° 816

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été retiré le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° Une présentation détaillée sur le rôle de police face à la multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. Ce phénomène est en pleine explosion notamment dans les zones rurales. En plus des squats, de plus en plus d'installations illégales sont observées à l'abord des villes, dans les zones industrielles ou encore dans les champs et parfois même dans les forêts. Ces installations en plus d'être dangereuses pour leurs habitants, sont une nuisance pour les riverains.