Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 817
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été retiré le 9 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une formation sur la sécurité, la sécurité civile, le recours à la vidéosurveillance, à la police et aux pompiers. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que les élus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté et de sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiques telles que "voisins vigilants". Cette nécessité est particulièrement vraie pour les maires dont l'une des prérogatives est "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1603
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000817
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1603