Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 2134
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production.
Cette exigence répond à un impératif de souveraineté alimentaire, de soutien à nos filières agricoles et de valorisation du travail des producteurs français, soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde.
Elle permet également de renforcer la traçabilité des produits servis dans la restauration collective, tout en réduisant l’empreinte carbone liée aux importations de denrées produites à l’autre bout du monde dans des conditions parfois incompatibles avec les standards imposés à nos propres agriculteurs.
Enfin, la commande publique doit pleinement jouer son rôle de levier économique au service de nos territoires ruraux, de l’emploi agricole et de la pérennité de notre modèle de production alimentaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002134
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765