Amendement n° I-1815

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 2 334 ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir le quotient familial tel qu'il était avant la réforme de François Hollande en 2013.

En effet, alors que depuis des années les aides aux familles sont en baisses et que de plus en plus de foyers sont soumis à l'impôt, ce dispositif permet de soutenir les familles.

Alors que le Président de la République plaide pour un "réarmement démographique", le rehaussement du quotient familial est une incitation supplémentaire pour les parents désireux d'avoir des enfants.

Le Groupe UDR présente un plan d'économies de 100 milliards d'euros d'économie qui permet de financer cette mesure.

Son sort

Examen: En séance publique

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1906

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001815
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1906

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