Amendement n° I-2096

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant :

« 1 845 € »,

le montant :

« 2 336 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rétablit à 2 336 euros par demi-part le plafond général de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. Il revient ainsi au montant applicable avant les réductions décidées sous la présidence de François Hollande.

Le quotient familial permet de tenir compte des charges de famille dans le calcul de l’impôt. Le relèvement de son plafond redonne aux foyers concernés une meilleure prise en compte des dépenses liées à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants.

Son sort

Examen: En séance publique

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3210

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002096
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3210

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