Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 320
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter le titre par les mots :
« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Son sous-amendement
- N° 400 · Hanane Mansouri Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000320
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123