Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1984
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 34
Les 33 cosignataires
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Maxime Michelet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- NI Véronique Besse
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Stéphanie Galzy
- RN Michèle Martinez
- RN Catherine Rimbert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Frédéric Falcon
- RN René Lioret
- RN Angélique Ranc
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Géraldine Grangier
- RN Nadine Lechon
- RN Emmanuel Taché
- RN Philippe Lottiaux
- RN Roger Chudeau
- RN Edwige Diaz
- RN Romain Baubry
- RN Laurence Robert-Dehault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001984
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907