Amendement n° 2739

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En clair

Éric Michoux a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.

II. – En conséquence, supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 19.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46.

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 et 58.

V. – En conséquence, à l’alinéa 78, substituer aux mots :

« 9° et des b et c »,

les mots :

« du b ».

VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à empêcher la prolongation jusqu'en 2028 et une nouvelle augmentation du "malus écologique" sur les véhicules - aussi bien les véhicules de particuliers que les poids lourds ou des véhicules utilitaires légers.

Certains territoires, notamment ruraux, n'ont pas accès aux transports en commun et la voiture n'est alors pas un choix de transport, mais une nécessité pour faire ses courses, se soigner, accéder à l'éducation et à la culture ... Bref, pour vivre.

Une politique fiscale toujours plus répressive n'est pas acceptable.

Par ailleurs, la poursuite et le durcissement du malus écologique sont un signal négatif envoyé à la filière automobile, secteur déjà en crise.

Comme pour les ZFE, le malus écologique est le syndrome d'une transition écologique qui se fait CONTRE une certaine partie de la population.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 15 janv. 2026

Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 10

Éric Michoux UDR

UDR 3
RN 5
NI 1

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2247

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002739
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2247

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