amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2443
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que le médecin qui participe à une procédure collégiale dans le cadre de la fin de vie d'un patient examine ce dernier.
Comment envisager qu'un médecin puisse donner un avis médical éclairé sans avoir vu son patient ?
Par ailleurs, l'exemption de consultation risque de favoriser les avis de complaisance.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 220 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 279 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 599 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 690 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 740 · Lionel Vuibert Non soutenu
- N° 783 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1374 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1462 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1853 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2117 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 2560 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 6
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002443
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364