amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 279
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En clair
Christelle Petex a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir que le médecin examine systématiquement la personne avant de rendre son avis. Cette suppression vise à éviter toute interprétation laissant une trop grande marge d’appréciation et à renforcer la rigueur du processus d’évaluation médicale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 220 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 599 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 690 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 740 · Lionel Vuibert Non soutenu
- N° 783 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1374 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1462 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1853 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2117 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 2443 · Éric Michoux Non soutenu
- N° 2560 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000279
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364