amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 783
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'examen du patient par le médecin en charge d'analyser la procédure d'aide à mourir. En effet, il est étonnant de la part d'un médecin de donner un avis sans un examen médical. Dès lors, il convient de modifier la rédaction actuelle de cet alinéa pour rendre l'examen médical obligatoire par le médecin en charge de la demande d'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 220 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 279 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 599 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 690 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 740 · Lionel Vuibert Non soutenu
- N° 1374 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1462 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1853 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2117 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 2443 · Éric Michoux Non soutenu
- N° 2560 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000783
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364