Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1374
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet d'éviter les dérives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 220 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 279 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 599 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 690 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 740 · Lionel Vuibert Non soutenu
- N° 783 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1462 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1853 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2117 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 2443 · Éric Michoux Non soutenu
- N° 2560 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001374
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364