Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 220
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 47 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le médecin devant rendre un avis sur le cas de la personne qui s’apprête à recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté doit nécessairement examiner le demandeur. L’absence de consultation de la personne relèverait de la désinvolture, alors même que les conséquences du recours à l’aide à mourir sont définitives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 279 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 599 · Lise Magnier Non soutenu
- N° 690 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 740 · Lionel Vuibert Non soutenu
- N° 783 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1374 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1462 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1853 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2117 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 2443 · Éric Michoux Non soutenu
- N° 2560 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 48
Les 47 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Monique Griseti
- RN Yaël Ménaché
- RN Jorys Bovet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Stéphane Rambaud
- RN Kévin Mauvieux
- RN Catherine Rimbert
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Sophie Blanc
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Hélène Laporte
- RN Alexandre Dufosset
- RN Hervé de Lépinau
- RN René Lioret
- RN Pascal Markowsky
- RN Anchya Bamana
- RN José Beaurain
- RN Florence Goulet
- RN Sandra Delannoy
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Golliot
- RN Antoine Villedieu
- RN Lisette Pollet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Christophe Bentz
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- UDR Brigitte Barèges
- RN Pascale Bordes
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Marine Hamelet
- RN Julie Lechanteux
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Joëlle Mélin
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Jonathan Gery
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000220
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364