amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2358
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 31 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'article 77 qui met fin à la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions pour alimenter le FEADER.
Derrière cette baisse de dotation, ce sont les agriculteurs qui seront les premières victimes, notamment les jeunes agriculteurs via l'aide à l'installation.
Le FEADER est également un levier important pour la modernisation des exploitations.
Ses aides permettent de concrétiser des projets dont le financement est souvent difficile à boucler.
Faute de compensation par les régions, des projets d’installation pourraient être retardés, réduits ou abandonnés.
La France traverse une crise agricole majeure et les agriculteurs sont de plus en plus exposés à la concurrence déloyale de l'étranger.
Aussi il apparaît plus que nécessaire de maintenir cette dotation jusqu’au terme de la programmation 2023-2027.
Auteurs 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002358
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210